How Mise en conformité RGPD, protection des données, gestion des consentements, droit à l’oubli, analyse d'impact, registre de traitement, audit RGPD, transfert de données, sécurisation des données, responsable des données, DPO, charte de confiden
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Si la collecte des données n’est justifiée par aucun de ces motifs, vous devez recueillir le consentement de la personne concernée.
Si vous avez un doute sur votre politique interne concernant le RGPD, c’est sûrement que celle-ci n’est pas la hauteur pour garantir une bonne conformité.
Grâce au au règlement européen, ces personnes physiques pourront accéder à leurs données accumulateées, décider de les rectifier ou de les effacer, et solliciter leur portabilité.
Le RGPD définit un specific nombre de notions essentielles dans son article 4. Il est notamment primordial de savoir en quoi consiste une donnée personnelle ainsi qu’un traitement de données personnelles.
Si le RGPD semble avoir apporté peu de changements visibles pour les personnes issueées au quotidien, cela peut représenter un véritable tsunami au sein des entreprises.
La toughé : le RGPD ne précise aucun délai de conservation des données personnelles. Sur le terrain, il est souvent needé aux équipes métiers de déterminer ces durées au regard de leurs besoins et de leurs obligations légales (sans qu’elles soient abusives bien entendu).
Le recueil du consentement doit être explicite. L’interlocuteur qui utilise un service doit être libre de donner son consentement et en comprendre les objectifs.
???? Pour reprendre l’exemple précédent : vous pouvez utiliser ces données personnelles pour livrer la commande et communiquer avec le customer durant ce processus. La foundation légale est le contrat (la commande).
Et si le DPO n’est pas obligatoire, il conviendra au least de désigner un pilote responsable de la gestion des données personnelles. Cette personne n'est pas obligatoirement un juriste, bien que ce soit souvent le cas. Lorsque telle n'est pas le cas, il existe plusieurs formations DPO.
Si vous manipulez ce sort données en provenance de l’Union européenne (UE) ou depuis le sol européen, vous devez vous conformer à cette réglementation.
C’est une approche préventive qui est fortement recommandée par le RGPD et qui permet d’assurer la prise en compte de la protection de la vie privée dès le début.
Ainsi, un nom, un prénom, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse électronique contenant un nom/prénom sont des données personnelles. Si une entité traite ces données, la réglementation sur la protection des données est relevant.
Le Privacy by style implique donc de réfléchir à la character des données à traiter, à leurs finalités et aux risques associés. Puis, de prendre les mesures nécessaires pour garantir la conformité au RGPD. Pour plus d'informations, nous avons rédigé un short article dédié ici.
L’article four-two du RGPD donne la définition suivante du traitement de données : “toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère staff, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la session, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la more info limitation, l'effacement ou la destruction.”
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